La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 96

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIQ Monsieur O V Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2210086 APPELANT S.C.E.A. MARMION VAUVILLE Voir constitution en PJ Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7611-07 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01328 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4Z Association AGS CGEA Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier AGS0581 APPELANT Monsieur B S Adresse 1 SO168 ENGLAND Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 16/3175 Maître E Z Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL CHESTERFIELD » Adresse 5 Localité 2 INTIMES Nous...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00587 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DT Maître X R ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judici aire de la SARL LA CONQUERANTE Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220098 APPELANT Monsieur O D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20.17613 S.A.R.L. LA CONQUERANTE prise en la personne de son...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00377 du 22 Juin 2022 N° RG 22/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBT Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 30 Janvier 2012 n°10/0313 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANTE : Madame X F Adresse 2 Localité 4, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00378 du 22 Juin 2022 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 15 Juin 2012 n°12/0028 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur J K Adresse 2 Localité 5, représentant : Me Denis RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00379 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 18 Juin 2012 n°11/0572 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur M S Adresse 1 Localité 2, représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00381 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Mai 2012 n°11/0589 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur E L Adresse 5 Localité 4, représentant : Me Philippe ZENTNER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00382 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 06 Juin 2012 n°11/0906 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. LION SECURITY Adresse 2 Localité 3, représentant : Me Annie CHILSTEIN-NEUMANN, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00383 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 05 Mars 2010 n°06/1555 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.A.R.L. ALTIGA - HOREMIS EST Adresse 1 Europlaza Metz Technopôle Localité 4, représentant : Me Etienne GUIDON, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00384 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Juin 2012 n°11/01241 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. CAPELLE Adresse 4 Localité 1 INTIMÉ : Monsieur T I Adresse 3 Localité 2, représentant : M. Yves...