La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 101

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00345 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW46 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 28 Décembre 2011 n°11/0722 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur X I 12/44 Rue du Fort Gambetta 57140 WOIPPY , représentant : Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ INTIM...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00346 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW47 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 09 Mai 2011 n°10/230 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.A.R.L. PRO CLEAN 57 7 Rue des Lilas 57270 RICHEMONT, représentant : Me Céline BONNEAU, avocat au barreau de METZ INTIM...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00347 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5A Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 Février 2012 n°11/0966 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur F N T 12 Impasse des Courtes Pâtures 57070 METZ, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00348 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00924 - N° PORTALIS DBVS-V-B7G-FW5D Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 13/10/2009 n°F08/A0125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : K C Représentant : Me ZACHAYUS ET ASSOCIES, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Société CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00349 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5E Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Février 2012 n°10/0975 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur W Z 17/6 Rue des Arquebusiers 57220 BOULAY INTIMÉ : S.A.R.L. ALLROUND ECHAFAUDAGES Rue Denis Papin BP 18...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00350 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5I Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 17 Janvier 2013 n°R 12/0292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Société EPIC OPAC MOSELIS 3 Rue de Courcelles BP 25040 57071 METZ CEDEX 3, représentant : Me Patricia TALIMI, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00352 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5N Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 26 Septembre 2013 n°R 13/00259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Société EPIC OPAC MOSELIS 3 Rue de Courcelles BP 25040 57071 METZ CEDEX 3, représentant : Me Patricia TALIMI, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00353 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5O Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 28 Mars 2012 n°11/037 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur I K 8 Rue du Lion 57330 HETTANGE GRANDE INTIMÉ : Société C.G.E.A. A.G.S. DE NANCY 96 rue St Georges CS...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00354 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5P Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 09 Février 2012 n°11/049 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur P E 79 Rue Principale 57670 VIBERSVILLER INTIMÉ : S.A. ALBEDISTRIBUTION Route de Strasbourg 57430...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00309 14 juin 2022 - N° RG 18/01687 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZCL - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 22 mai 2018 F16/00401 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. Y C Adresse 1 Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle, organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public...