La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale s1

...Chambre sociale s1...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00486 24 Septembre 2012 RG 10/ 02389 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Juin 2010 09/ 807 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur François X...... 57500 ST AVOLD Représenté par Me TERZIC avocat au barreau de METZ, substitué par Me ROSE avocat au barreau de METZ INTIMES : SCP Z... Y... A..., prise en la personne de Marie Geneviève Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AUBERGE SAINT VINCENT... 57000 METZ...

...Chambre sociale s1...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juin 2010 09/ 1034 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Eric X... ...54800 BONCOURT Représenté par Me KREMSER avocat au barreau de BRIEY, substitué par Me PAWLIK avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA...

...Chambre sociale s1...RG 10/ 01721 Minute no 12/ 00423 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 358 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : Madame Laurette X...... 57920 VECKRING Représentée par Me PATE avocat au barreau de METZ INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT, prise en la personne de son commissaire liquidateur, Monsieur Guy Y...... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel...