La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-4

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/00731 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRY AFFAIRE : F Y C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F18/03234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01546 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF46 AFFAIRE : R K C/ Société FLYOPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 19/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01634 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGOO AFFAIRE : Y P C/ Société SEDIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 1900725 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry VOITELLIER Me Bénédicte QUERENET HAHN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01661 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGV2 AFFAIRE : R P C/ Société IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00826 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/02003 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYI AFFAIRE : C E C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F18/00363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin MERCIER Me Valérie BLOCH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02770 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXI AFFAIRE : L Z C/ R Y en qualité de mandataire ad hoc de la société Gestion Multi Services ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : F 12/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima ABDALLI Me Sophie CORMARY Monsieur R Y Par LRAR le...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 21/02503 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2K AFFAIRE : P R C/ ASSOCIATION DE BADMINTON DE CHATILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kamilia GUELMAOUI Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/00145 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GN AFFAIRE : S I C/ Société JG COM 95 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : F 20/00217 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Didier DOMAT Me Marc FLACELIERE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01372 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFE6 AFFAIRE : O H C/ Société PACK ISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 21/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Aude BOURUET AUBERTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01404 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKF AFFAIRE : Société SBJ TRANSPORT C/ G X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric BOURLION Me Aurélie MARTINIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE...