La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 03 - page 2

...Chambre sociale 03...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01444 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00470 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X...... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias JARRY SCP, avocat au barreau d'ANGERS...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01446 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00468 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias JARRY...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00456. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 992 assurée : Régina X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LES FOIES GRAS DU MAINE Zone Artisanale 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00473. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 248 assuré : Jean-Luc X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00474. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 231 assurée : Vanessa X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00475. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 246 assurée : Nicole X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00476. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 247 assurée : Catherine X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00477. Jugement Mixte, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 228 assurée : Stéphanie X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sandrine MENEZES, substituant Maître Abdelrak LASMARI, SCP avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01838 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 484 Assuré e : Pascal X... DÉSISTEMENT ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Y... INTIMEE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE S. N. V. 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER non...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X...... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau D'ANGERS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain...