La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 933 F-D Requête n° N 22-12.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La SARL Cabinet François Pinet, agissant pour M. G K, a présenté, le 5 juin 2024, une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° R 22-12.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La société Z K peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Y X, administrateurs...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F-D Pourvois n° T 22-18.481 G 22-18.495 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. F H, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme D B, domiciliée Adresse 3, ont formé respectivement les pourvois n° T 22-18.481 et G...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvois n° W 22-18.484 X 22-18.485 Z 22-18.487 A 22-18.488 B 22-18.489 C 22-18.490 D 22-18.491 E 22-18.492 H 22-18.494 K 22-18.497 N 22-18.499 Q 22-18.501 S 22-18.503 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° Y 22-18.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme L C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-18.486 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° M 22-18.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme L S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.498 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 22-20.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme R B, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 22-20.764 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° D 22-23.206 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° J 22-24.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. G Z, domicilié Adresse 7, 2°/ Mme I U, domiciliée Adresse 5, 3°/ M. K M, domicilié Adresse 6, 4°/ M. V C, domicilié Adresse 3, 5°/ M. B...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° H 23-10.632 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024...