La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na - page 2
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| ...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 22-20.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Vigilia sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-20.860 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° J 22-20.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. M C H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-20.911 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° H 22-20.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société BNP Paribas arbitrage, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 1, ont...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° A 22-21.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme Z P, domiciliée Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° A 22-21.363 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-B Pourvois n° Z 22-21.799 R 22-22.159 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 I Le Syndicat national professionnel des acteurs et professions de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de la maîtrise d'oeuvre, du conseil et...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° B 22-22.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. Y I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-22.054 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° V 22-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ Mme W O, épouse Y, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat Sud éducation de l'académie de Localité 5, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° W 22-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme T U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-22.187 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° T 22-22.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Mutuelle Just, société mutualiste, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 22-22.345 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° X 22-24.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Procter Gamble Amiens, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-24.488 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour...
