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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale s1

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 24 septembre 2012, 10/02389

...Chambre sociale s1...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00486 24 Septembre 2012 RG 10/ 02389 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Juin 2010 09/ 807 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur François X...... 57500 ST AVOLD Représenté par Me TERZIC avocat au barreau de METZ, substitué par Me ROSE avocat au barreau de METZ INTIMES : SCP Z... Y... A..., prise en la personne de Marie Geneviève Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AUBERGE SAINT VINCENT... 57000 METZ...

France | 24/09/2012 | Chambre sociale s1

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 24 septembre 2012, 10/02423

...Chambre sociale s1...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze Minute no 12/ 00499 24 Septembre 2012 RG 10/ 02423 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juin 2010 09/ 1034 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Eric X... ...54800 BONCOURT Représenté par Me KREMSER avocat au barreau de BRIEY, substitué par Me PAWLIK avocat au barreau de THIONVILLE INTIMEE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA...

France | 24/09/2012 | Chambre sociale s1

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale s1, 02 juillet 2012, 10/01721

...Chambre sociale s1...RG 10/ 01721 Minute no 12/ 00423 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 358 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : Madame Laurette X...... 57920 VECKRING Représentée par Me PATE avocat au barreau de METZ INTIMES : ASSOCIATION OEUVRE DE GUENANGE RICHEMONT, prise en la personne de son commissaire liquidateur, Monsieur Guy Y...... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK avocat au barreau de PARIS Monsieur Michel...

France | 02/07/2012 | Chambre sociale s1
 
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