La Jurisprudences de Pologne | Cour suprême concernant formation:Chambre sociale

la lenteur de la procédure civile La décision judiciaire relative au recours fondé sur le retard injustifié de la procédure civile n'est pas... ...Chambre sociale...Réf. dossier III SPZP 3/05 DELIBERATION prise en formation de 7 juges de la Cour Suprême le 23 mars 2006 La Cour Suprême composée de: Président de la CS Walerian Sanetra Président Juge de la CS Beata Gudowska Juge de la CS Zbigniew Hajn rapporteur Juge de la CS Kazimierz Jaskowski rapporteur, motifs Juge de la CS Roman Kuczynski Juge de la CS Malgorzata Wrebiakowska-Marzec Juge de la CS Andrzej Wróbel Greffier d'audience Agnieszka Plachta En...

recours pour violation du droit d'obtenir la décision judiciaire dans un délai raisonnable Selon la jurisprudence constante de la Cour... ...Chambre sociale...Réf. dossier III SPP 109/05 ORDONNANCE Le 3 juin 2005 La Cour suprême composée de : Juge Kazimierz Jaskowski président Juge Beata Gudowska Juge Andrzej Wasilewski rapporteur dans l'affaire introduite par la requête de Mme Alfreda Torbus-Zuchowska avec participation du Président de la Cour d'appel de Katowice pour lenteur excessive des procédures devant la Cour d'appel de Katowice, dossiers répertoriés sous les numéros III AUa 3853/03 et III AUz 94/05...

Question préjudicielle - interprétation des clauses d'une convention collective - accord des parties contractantes - portée - absence de... ...Chambre sociale...Délibération de la Cour Suprême statuant en formation de sept juges du 11 février 2004 III PZP 12/03 Président de la séance: Président de la Cour Suprême Walerian Sanetra Juges : Krystyna Bednarczyk rapporteur, Józef Iwulski rapporteur, motifs, Kazimierz Jaskowski, Andrzej Kijowski, Jadwiga Skibinska-Adamowicz, Andrzej Wróbel. La Cour suprême, assistée du procureur au Parquet National Jan Szewczyk, après avoir connu en audience publique le 11 février...