La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3623

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée - / Doit être rejetée la... ...Chambre sociale...COUR D'APPELD'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 96/02663 AFFAIRE : X... Jacky C/ TRANSPORTS GUITTON S.A. Jugement du C.P.H. SAUMUR du 24 Octobre 1996 ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Jacky X... La Poterie 37500 COUZIERS Convoqué, Comparant et assisté de Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : TRANSPORTS GUITTON S.A. 49680 VIVY...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Dénonciation - Forclusion - Délai La signature d'un reçu pour solde de tout... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00148 AFFAIRE : X... Francis C/ SARL MARCIAU Jugement du C.P.H. LE MANS du 03 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... ... 72340 PONCE SUR LE LOIR Convoqué, Représenté par Monsieur Y..., délégué Syndical CFTC, muni d'un pouvoir. INTIMEE : SARL MARCIAU 8 Rue de la Fontaine 72150 ST PIERRE DU LOROUER...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Mention au contrat - Nécessité - / Qu'il s'agisse d'un contrat... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 669 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00149 AFFAIRE : HUET Christian C/ X... Sébastien Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Christian HUET La Y... 72210 ROEZE SUR SARTHE Convoqué, Comparant en personne. INTIME : Monsieur Sébastien X... 3, rue du 11 Novembre 72210 LA SUZE SUR SARTHE AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 6 avril...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses Relève du seul pouvoir du Président... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N 670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00191. AFFAIRE : X... Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Didier X... 7 Le Planet 37170 LAVANS LES SAINT CLAUDE Convoqué, Représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : SA BERGUE GROUPE FINDIS 6 rue Joliot Curie...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve La faute grave... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00197 AFFAIRE : SA TRANSPORTS RABEAU C/ X... Alain Jugement du C.P.H. ANGERS du 14 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANTE : SA TRANSPORTS RABEAU route d'Epinard 49000 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Alain X... 29 rue Principale 72230 OIZE Convoqué, Représent...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Eléments... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/OJ ARRET N 676 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00207. AFFAIRE : SA CONFECTION SARTHOISE C/ X.... Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANTE : SA CONFECTION SARTHOISE Rue Saint Exupéry BP 52 72302 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Maître Eric EVRARD, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : Madame Y... X... Les Z... 72300 SABLE SUR...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Eléments... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/OJ ARRET N 676 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00207. AFFAIRE : SA CONFECTION SARTHOISE C/ X.... Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANTE : SA CONFECTION SARTHOISE Rue Saint Exupéry BP 52 72302 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Maître Eric EVRARD, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : Madame Y... X... Les Z... 72300 SABLE SUR SARTHE...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés loi du 25 janvier 1961 - Cotisations - Assiette Les revenus tirés de la... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01465 AFFAIRE : X... Dominique C/ MSA ORNE SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 16 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Dominique X... ... 72500 BEAUMONT PIED DE BOEUF Convoquée, Représentée par Monsieur X... , son époux. INTIMEE : MSA ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX Convoquée, Représentée par...

SECURITE SOCIALE Cotisations - Convention de conversion - Indemnité supplémentaire -Nature - Indemnité compensatrice de préavis non -... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01365 AFFAIRE : S.A. SOCIETE RENAULT C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 02 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANTE : S.A. SOCIETE RENAULT 15 Avenue Pierre Piffault 72005 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître NERET, avocat au barreau de PARIS. INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement Un... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 650 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00144 AFFAIRE : X... Y... C/ SARL S.PACE Jugement du C.P.H. LE MANS du 26 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 31 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Y... X... 66 bis Boulevard des Avocats 72230 MONCE EN BELIN Convoqué, Comparant et assisté de Maître BREGER substituant de Maître Gervais OUTIN, avocat au barreau de LAVAL. INTIMEE : SARL S.PACE...