La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3581
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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 30 octobre 2001, 01/00685
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Emploi similaire - Manquement de... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 01/00685 C.p.h. Perpignan 17 avril 2001 Industrie X... C/ S.A. CHOCOLATERIE CANTALOU JPM/FP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Catherine X... 9, Rambla de l' Occitanie 66100 PERPIGNAN Représentant : Me Georges ARQUIE avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A. CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 30 octobre 2001, 01/00691
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 01/00691 C.p.h. Montpellier 19 janvier 2001 Activités diverses S.A. VIDEOPOLE SERVICE C/ X... S.A. VIDEOPOLE JPM/FP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A. VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Grégoire X... Port Y... Bt11 21, Esplanade de l...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 30 octobre 2001, 2000/00839
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Office du juge - / Aux termes de l'article L... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 00/00839 C.p.h. beziers 28 mars 2000 Commerce X... C/ S.A. NO. CO. DIS CD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Mademoiselle Y... X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 30 octobre 2001, 2001/00685
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Emploi similaire - Manquement de... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 01/00685 C.p.h. Perpignan 17 avril 2001 Industrie X... C/ S.A. CHOCOLATERIE CANTALOU JPM/FP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Catherine X... 9, Rambla de l' Occitanie 66100 PERPIGNAN Représentant : Me Georges ARQUIE avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A. CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 30 octobre 2001, 2001/00691
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 01/00691 C.p.h. Montpellier 19 janvier 2001 Activités diverses S.A. VIDEOPOLE SERVICE C/ X... S.A. VIDEOPOLE JPM/FP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A. VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Grégoire X... Port Y... Bt11 21, Esplanade de l...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 26 octobre 2001, 2000/0609
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mentions des motifs du licenciement -... ...Chambre sociale...FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé L.E.P.A.P. de Lamastre 07270, en qualité d'enseignante, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, soit 6 heures de cours par semaine, le 5 janvier 1998. Le 30 juin 1998, à la fin de l'année scolaire, l'employeur lui a remis un certificat de travail mentionnant son emploi du 5...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, 2000/00309
PROCEDURE CIVILE - Conciliation - Médiation - Accord des parties - Homologation - Condition - / Doit surseoir à statuer et pourvoir à la... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 00/00309. AFFAIRE: S.C.A. DU PARC C/ X... Sophie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Novernbre 1999. ARRET RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANTE: S.C.A. DU PARC Le Champ Noir Les Hunaudières 72100 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître François LORRAIN, avocat au barreau du MANS. INTIMEE: Madame Sophie X... l2rueRenéCoty 72100 LE MANS Convoquée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, 2001/01356
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition A défaut de démontrer l'existence d'accords entre une société A et une société B, différentes bien... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01356. AFFAIRE : X... Jean Marie C/ S.C.I. ANN'MARC, Société SEP Y.... Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANT : xxx COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibér...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, 2001/01357
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01357. AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, S.A.R.L. ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 25 octobre 2001, 2001/01358
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01358. AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Elisabeth, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998. ARRÊT RENDU Z... 25 Octobre 2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la...
