Recherche de formation:Chambre sécurité sociale dans la jurisprudence francophone - page 122
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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 25 novembre 2009, 08/00654
...Chambre sécurité sociale...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 300/09 R.G : 08/00654 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN CPAM C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 18 novembre 2009, 08/00635
...Chambre sécurité sociale...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 282/09 R.G : 08/00635 S.N.C. LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR CPAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 10 juin 2009, 07/03858
...Chambre sécurité sociale...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 07/03858 Melle U J C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE ASSOCIATION DU SERVICE AIDE A DOMICILE- ADMR- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. L.M PLOUX, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre...
