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Recherche de formation:Chambre ppev - premier président/eerste voorz dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 août 2021, G.21.0164.N

Le Bureau d’assistance judiciaire de la Cour de cassation ne tient pas compte des observations de la requérante concernant l’avis de l’avocat... ...Chambre ppev - premier président/eerste voorz...N° G.21.0164.N En cause de : A. K. Le 24 août 2021, nous, Christian Storck, président de section à la Cour de cassation, Vu la requête reçue au greffe de la Cour le 19 juillet 2021 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l’avis de Maître Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, reçu au greffe de la Cour le 18 août 2021 ; Vu l’avis de l’avocat...

Belgique | 24/08/2021 | Chambre ppev - premier président/eerste voorz

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 septembre 2020, G.20.0184.F

Ne constitue pas un jugement définitif, au sens de l'article 19 du Code judiciaire, l'arrêt qui, en application de l'article 758, alinéa 2, de... ...Chambre ppev - premier président/eerste voorz...N° G.20.0184.F En cause de : M.C. Nous, Beatrijs Deconinck, premier président de la Cour de cassation ; Vu la requête datée du 31 août 2020 et reçue le 9 septembre 2020 au greffe de la Cour ; Vu les articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l'avis de Monsieur l'avocat général Michel Nolet de Brauwere ; Vu l'urgence. La requérante demande l'assistance judiciaire afin de se pourvoir en...

Belgique | 24/09/2020 | Chambre ppev - premier président/eerste voorz
 
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