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Recherche de formation:Chambre p.p. autres dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre p.p. autres, 18 juin 2024, 23/01360

...Chambre p.p. autres...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Adresse 1 Localité 2 Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S4 ORDONNANCE N°2024/14 du dix huit Juin deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président,de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6S4 Entre : REQUERANT : Monsieur F M Adresse 4 Adresse 4...

France | 18/06/2024 | Chambre p.p. autres

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre p.p. autres, 11 juin 2024, 24/00335

...Chambre p.p. autres...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Adresse 2 Localité 6 Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCO ORDONNANCE N°2024/13 du onze Juin deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président,de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCO Entre : REQUERANT : Société G P LEGAL Adresse 1 Localité 4...

France | 11/06/2024 | Chambre p.p. autres
 
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