La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 3

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 010/CS/CJ/SC/2007 du 01/03/2007 Affaire : ATCP et Etat tchadien cabinet Zassino F. Paul et SGG C/ AL HADJ Aa Ac Y Cabinet Abakar Gazamblé Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 019/05 du 25/02/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le premier mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. X Ab C .......Président ; M. AG AH.............Conseiller; M. Z A...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 008/CS/CJ/SC/2007 du 01/03/2007 Affaire : A Ae cabinet Abakar GazamblébCé C/ ABDELKERIM YOUSSOUFF Cabinet Mog-Nan Kembetiade Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt civil n° 074/05 du 26/7/05 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le premier mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. Z Af X .......Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE.............Conseiller; M. C...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 018/CS/CJ/SP/2007 du 02/02/2007 Affaire : AG AK AH Mes Ledoux SEÏNA et Nadingar ThérèseèCe C/ - HADJE B AI AL - C AK AH - AMMAL HISSEIN Objet : Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 226/01 du 29/5/2001 de la 1re Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de AM RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le deux février deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AJ ..........Président rapporteur ; Mme Ruth-YANEKO ROMBA .......Conseiller ; M. X Y...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 016/CS/CJ/SP/2007 du 19/01/2007 Affaire : Ad B et autres Cab. Zassino F. Paul C/ C Ab et autres Cab. Ae Af Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 009/2005 du 04/5/2005 de la 3ème Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf janvier deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ac Aa ......Président rapporteur ; Mme Ruth-YANEKO ROMBA ..Conseiller; M. X Y, ....Conseiller; M. Aa...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 002/CS/CJ/SS/2007 du 11/01/2007 Affaire : Brasseries du Tchad cabinet Nadingar E. Thérèseèse C/ Ab A Ac et autres Cabinet Philippe Houssiné Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt social n° 066/06 du 22/11/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section sociale En son audience publique tenue à son siège le onze janvier deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. B X Aa ............Président ; M. DEZOUMBE...

...Chambre judiciaire...Arrêt N°19/CS/CJ/SS/2006 du 22/08/2006 Affaire: AH AI Cab. Bimba D. Gabriel C/ Société Garantie Cab. Aa Ac Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N°44/04 du 14/4/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt-deux août deux mille six, où étaient présents et siégeaient: ü M. AG Y...................Président; ü M. A Ab X .................Conseiller ; ü M. C Z..............Conseiller rapporteur ; ü M. B Paul......................2ème Avocat...

...Chambre judiciaire...Arrêt: N°022/CS/CJ/SC/06 Du 24/7/2006 F.C n° 63/06 T. n° 37/06 Affaire: ALI IDRISS Me Abakar GazamblébAaé C/ A B Me Abdou N. Lamiann Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 208/04 du 12/7/04 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre juillet deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président.......DOLOTAN NOUDJALBAYE...

...Chambre judiciaire...Arrêt: N° 017/CS/CJ/SC/06 Du 18/05/2006 F.C n° 99/04 T. n° 57/04 Affaire: Ab Aa Me K. O. Radet C/ Af Ae Me P. AcAc Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 102/04 rendu en date du 13/8/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix huit mai deux mille six ou étaient présents et siégeaient: Président.........Ah ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan...

...Chambre judiciaire...Arrêt: N°014/CS/CJ/SC/06 Du 08/05/2006 F.C n° 38/06 T. n° 23/06 Affaire: B A Me Abakar Gazambléblé C/ C Aa Me Amady Nathéé Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 06/06 du 06/01/06 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le huit mai deux mille six où étaient présents et siégeaient: Président.......ABDERAHIM BIREME HAMID...

...Chambre judiciaire...Arrêt: N° 012/CS/CJ/SC/2006 Du 27/04/2006 Affaire: Y B Me Mht H. Abakarkar C/ Héritiers X C Me P. AaAa Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 355/02 du 06/09/02 de la cour d'appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept avril deux mille six ou étaient présents et siégeaient: Président........ Ab Ben Coumareaux; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.... Issa...