La Jurisprudences de Niger concernant formation:Chambre judiciaire - page 37
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| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2005, 05-130
...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix neuf mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, cultivateur demeurant à Baboussayé/Kouré, assisté de Maître Zileto Daouda, avocat à la Cour Ae; D'une part ET : Ad Ac, cultivateur demeurant à Baboussayé/Kouré, assisté de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés Ae; D'autre part Après lecture du rapport de Morou Guingarey, conseiller rapporteur, les...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2005, 05-07
...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit mai deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ET : toto Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 avril 2005, 11
...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mercredi treize avril deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, tôlier demeurant à Niamey ET : Aa Ab, topographe à Say,, assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour Après lecture du rapport de Monsieur Bouba Mahamane , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : .Attendu que le requérant...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 février 2005, 123
...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi dix février deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après lecture du rapport de , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : PAR CES MOTIFS Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./. ARRÊT N° 123 Du 10 février 2005 MATIERE : sociale...
