La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 4
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| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2016, 599CIV
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 154Civ015 - POURVOI n° 295 du 27 octobre 2014 - A R R E T n° 599CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE Société Fortuna Cameroun Sarl C XXXXXX XXXXXX Xxxx Xxxxxx RESULTAT La Cour - Se déclare incompétente - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage - Condamne la demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du...
| Cameroun, Cour suprême, 03 novembre 2016, 601/CIV
...Chambre judiciaire...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 13/Civ/016 - POURVOI n° 236 du 12 septembre 2014 - A R R E T n° 601/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : PEG B Ab Acc C/ X C Aa A : La Cour : - Se déclare incompétente ; - Renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...
| Cameroun, Cour suprême, 03 novembre 2016, 620/CIV
...Chambre judiciaire...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 045/CC/04-05 - POURVOI n° 13 du 13 novembre 2003 - A R R E T n° 620/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : Société BUDD CAMEROUN C et autres et Société GRIMALDI LINES C/ Dame AG Ah Ae A : La Cour : - Déclare les Sociétés BUDD Ak Ab, GRIMALDI LINES, les capitaines commandants M/V Grande Af, M/V Grande Aa et Ag Ad déchus de leur pourvoi pour dépôt tardif de mémoire ampliatif ; - Les condamne aux dépens ; - Condamne Ac Y et Associés à une amende civile de dix mille 10.000 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en...
| Cameroun, Cour suprême, 03 novembre 2016, 625/CIV
...Chambre judiciaire...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 21/Civ/010 - POURVOI n° 169 et 178 des 24 septembre et 03 octobre 2007 - A R R E T n° 625/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : Ac Ae Af A et Commercial Ae of Cameroon CBC S.A C/ Maître Pierre SAHA TAZOH, BP 7060 Aa 33 RESULTAT : La Cour : - Déclare la requête irrecevable en la forme ; - Au fond, ordonne le rabattement de l’arrêt n°309/CIV rendu par la Cour Suprême le 24 novembre 2011 et la continuation de l’instruction ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section civile, 03 septembre 2015, 241/civ
...Chambre judiciaire section civile...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille quinze et le trois du mois de septembre ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en matière civile, au Palais de Justice de Yaoundé ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ASAN holding SA, demanderesse au pourvoi représentée par Maître OWONA Alain Théodore, Avocat à Douala ; D’UNE PART ET La société ALBAVOUT sarl défenderesse au pourvoi représentée par Maître ELOUNDOU ELOUNDOU Albert, Avocat à Douala; D’AUTRE PART En présence de Monsieur SUH Afred, Avocat...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 mai 2015, 58SOC
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - Dossier n° 02S2014 - Pourvoi n° 44RP13 Du 14 mars 2013 - Arrêt N° 58SOC Du 28 mai 2015 - AFFAIRE XXXXXX Xxxxx C Société PILCAM RESULTAT La Cour - Déclare XXXXXX Xxxxx déchu de son pourvoi pour défaut de mémoire ampliatif - Condamne Maître XXXXXX à une amende civile de cinquante mille francs 50000 - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et au Greffier...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section pénale, 18 juillet 2013, 48/P
...Chambre judiciaire section pénale...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize et le dix huit Juillet; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire : Section Pénale, siégeaient au Palais de Justice de Yaoundé ; A rendu en audience publique ordinaire de vacation l’arrêt dont la teneur suit ; E N T R E Y Ah, B Ah, demandeurs en cassation, représentés par Maître NJIKI Roland, Avocat à Yaoundé ; D’ U N E P A R T MP et B Ah, Y Ah, défendeurs à la cassation ; D’ A U T R E P A R T En présence de Monsieur Adolphe EJANGUE EKAMBI, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi...
