La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers - jld - page 18

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJV N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 rectifiée le 22 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assist...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01386 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJX N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 rectifiée le 22 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assist...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01352 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHS N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 23 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHU N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 23 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'AFN' N° de MINUTE : 'AFARRET' ORDONNANCE DU 'V' Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 / 22 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/08/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5Z N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 08 août 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE APPELANTE : Madame M O K A D née le 02 avril 1986 à Madagascar Adresse 1 Adresse 1 Actuellement hospitalisée au Groupe Hospitalier Sud Réunion Comparante en personne...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 19/08/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : 22/01180 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX3X N° MINUTE : 22/32 Appel de l'ordonnance rendue le 05 août 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de SAINT-DENIS. APPELANT : Monsieur T O Y né le 27 Mars 2001 à Localité 4 Actuellement hospitalisé à l'EPSMR de Localité 3 Comparant en personne, assisté de Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01157 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTU N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01158 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTW N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01159 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTY N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS Nous, Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nathalie BEBEAU, greffière aux débats et à la mise...