La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre des référés
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre des référés, 02 janvier 2016, RG002/2016
SURSIS A EXECUTION ; REJET ; EXECUTION FORCEE DEJA EN COURS ; DECISION JUDICIAIRE ; DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION Lorsque la procédure... ...Chambre des référés...ORDONNANCE DE REFERE N°02 DU 02/03/2016 L’an deux mille seize ; Et le deux mars à dix heures ; Nous, Ouambi Daniel KONTOGOME, Président de chambre à la Cour de cassation ; Etant en notre cabinet à la Cour de cassation, assisté de Maître KAMBIRE Mahourata , Greffier en chef à ladite Cour ; Statuant en matière de sursis à exécution, dans l’affaire : SN SOSUCO SA contre HEMA BATIEMA Avons rendu l’ordonnance en forme de référé dont la teneur suit...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre des référés, 23 novembre 2015, 12/2015
SURSIS A EXECUTION – CONDITIONS-PROCEDURE NON ENCORE ENGAGEE- PERIL DANS LA SITUATION DU DEBITEUR - - LE PREMIER PRESIDENT OU PRESIDENT DE... ...Chambre des référés...ORDONNANCE EN FORME DE REFERE N°12/2015 DU 23/11/2015 L’an deux mille quinze Et le vingt trois novembre à dix heures Nous, Jean Mazobé KONDE, Président par intérim de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du Ae Aa ; Etant en notre cabinet à la Cour de cassation, assisté de madame KAMBIRE greffier à ladite Cour ; Statuant en matière de sursis à exécution dans l’affaire entre : AFAFPLAST . SARL RCCM n° BF BD 2003 M 468 dont le siège...
