La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 14
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| Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière établi en exécution d’un arrêt du Tribunal -... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 6 octobre 2009 Affaire T-102/08 P Asa Sundholm contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière établi en exécution d’un arrêt du Tribunal – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Absences justifiées – Obligation de motivation » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Congés - Congé de maladie - Mise en congé de maladie d’office - Prolongation du congé de... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 5 octobre 2009 Affaires jointes T-40/07 P et T-62/07 P José António de Brito Sequeira Carvalho contre Commission des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes contre José António de Brito Sequeira Carvalho « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Congés – Congé de maladie – Mise en congé de maladie d’office – Prolongation du congé de...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Régime commun d’assurance maladie - Couverture du partenaire non marié.... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 5 octobre 2009 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Régime commun d’assurance maladie — Couverture du partenaire non marié» Dans l’affaire T-58/08 P, Commission des Communautés européennes, représentée par MM. J. Currall et D. Martin, en qualité d’agents, partie requérante, l’autre partie à la procédure étant Anton Pieter Roodhuijzen...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2004 - Fixation des... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 30 septembre 2009 Affaire T-193/08 P Carina Skareby contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2004 – Fixation des objectifs et communication des critères d’évaluation » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Anciens agents auxiliaires - Nomination - Classement en grade - Concours publiés avant... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 16 septembre 2009 Affaire T-271/08 P Stanislava Boudova e.a. contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Anciens agents auxiliaires – Nomination – Classement en grade – Concours publiés avant l’entrée en vigueur du nouveau statut – Reclassement par une autre institution de ses fonctionnaires – Refus de reclassement – Principe...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de la Cour des comptes de renouveler le mandat de son secrétaire général - Décision... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 9 septembre 2009 Affaire T-375/08 P Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de la Cour des comptes de renouveler le mandat de son secrétaire général – Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2004 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement...
Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée indéterminée - Décision de licenciement - Article 47, sous c, i, du RAA... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 septembre 2009 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Décision de licenciement — Article 47, sous c, i, du RAA — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Compétence de pleine juridiction — Compensation pécuniaire» Dans l’affaire T-404/06 P, Fondation européenne pour la formation ETF, représentée initialement...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Faits nouveaux et substantiels - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 22 juin 2009 Affaire T-340/08 P Marianne Timmer contre Cour des comptes des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Faits nouveaux et substantiels – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de nomination du supérieur du requérant - Concours interne - Élections du comité du... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 22 juin 2009 Affaire T-371/08 P Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de nomination du supérieur du requérant – Concours interne – Élections du comité du personnel – Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2006 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évaluation pour la période 2005/2006 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 22 juin 2009 Affaire T-376/08 P Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évaluation pour la période 2005/2006 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2007 – Décision de la Cour des comptes de renouveler le mandat de son secrétaire général – Pourvoi en partie...
