Recherche de formation:Chambre des affaires familiales dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des affaires familiales, 26 octobre 2011, 10/04799
...Chambre des affaires familiales...RG No 10/ 04799 AR/ BB No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2011 APPEL Jugement, origine Tribunal de Grande Instance de VALENCE, chambre 02, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1075 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2010 APPELANTE : Madame Marie-Laure X... née le 13 Décembre 1955 à VALENCE 26000 ...26260 CLERIEUX représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick Y... né le 24 Février 1951 à LYON 69003...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des affaires familiales, 17 juin 2009, 08/02619
...Chambre des affaires familiales...RG N° 08/02619 AGM N° Minute : Grosse délivrée le : la SCP Jean Charles CALAS la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUIN 2009 Appel d'une Ordonnance N° RG 08/00183 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 mai 2008 suivant déclaration d'appel du 19 Juin 2008 APPELANT : Monsieur L N né le Date naissance 3 1946...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des affaires familiales, 31 mars 2009, 08/04004
...Chambre des affaires familiales...RG N° 08/04004 A.R. N° Minute : Grosse délivrée le : Me Marie-France RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 31 MARS 2009 Appel d'un jugement N° RG 06/3842 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 16 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 2 avril 2008 et réinscription au rôle du 19 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur W U né le Date naissance...
