La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na - page 1472
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 15-85.141 F-N N° 6209 SC2 25 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N P...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 15-85.147 F-N N° 6215 SC2 25 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. H N...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 15-85.153 F-N N° 6216 SC2 25 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q R...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 15-85.205 F-N N° 6217 SC2 25 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. S Z...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 14-87.348 F-N N° 5990 VD1 18 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C D, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 15-84.709 F-N N° 5953 VD1 17 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 15-84.728 F-N N° 5954 VD1 17 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. S...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 15-84.744 F-N N° 5955 VD1 17 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 15-84.580 F-N N° 5835 VD1 12 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. D E, contre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 15-84.651 F-N N° 5839 VD1 12 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I S, contre...
