La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 2

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept juin deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : L. A. DIT B. demeurant à N Y représenté par I. A. opérateur économique, assisté de Me M.Y. avocat au barreau de Aa ; Demandeur ; D’une part ; ET 1° Ministère Public ; 2° A.A.H.C. enseignant à Aa ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibér...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mai deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A. A. assisté de SCPA BNI avocats associés ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A. M. assisté de Me G A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibér...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre avril deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE T.A. et de xxx, né vers xxx à xxx, ex-Directeur du xxx domicilié à xxx DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC ; DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H. D., conseiller rapporteur, les conclusions du ministère public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de l’inculpé T.A. assisté de la SCPA...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mars deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE I A G, opérateur économique domicilié à Aa, assisté de Maître H. A . avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC ; DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H D Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze mars deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M H N et de xxx, né vers xxx à xxx, xxx demeurant à xxx, assisté de Me M B , avocat au barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° I M et de xxx, né vers xxx à xxx, promoteur de l’agence xxx, demeurant à xxx...

...Chambre criminelle...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt et un février deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Madame Ac, et de XXX née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor en service au Ministère des Finances, assistée de Maître O., avocat au Barreau de XXX ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ag, né le XXX à XXX...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze février deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.H., né vers xxx à xxx, commerçant domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx, avocats associés au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° M. Aa, Commerçant à xxx, assisté de Me A.A., Me A.Z. et Me K.N., avocats à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par S.O., xxxxx, rapporteur, les conclusions du...

...Chambre criminelle...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE L’association A autres, toutes assistées de Me C., avocat au barreau de Ab ; DEMANDERESSES D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ae et de XXX né vers XXX à XXX, promoteur immobilier domicilié à XXX ; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la...

...Chambre criminelle...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Madame Ab et de XXX, née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor, demeurant à XXX, assistée de Me Z., avocat au Barreau de Aa ; 2° MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Société N., assistée de Me G., avocate à la Cour ; 2° Maître L. né le XXX à XXX, de XXX et de XXX...

...Chambre criminelle...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du quinze novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Société M., assistée de Me B., avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Monsieur Ab, né le XXX à XXX, fils de XXX et de XXX, employé de la Société S. domicilié à XXX; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Emilien A Bankol...