La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 4
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 23-85.708 F-D N° 00724 7 MAI 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. U I, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 23 février 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 28...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 23-86.075 F-D N° 00727 7 MAI 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. F B a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 février 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2023, qui, pour...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-86.637 F N° 50621 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. T U, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 29 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mmes V D, G A, E S et MM. K J, Y N, H B et Y X, des chefs...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-86.773 F N° 50622 ODVS 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. Y U, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie, contre le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, des chefs de favoritisme et abus de confiance, a prononcé sur la nullité des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 24-80.912 F N° 50780 MAS2 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. S E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 30 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, importation de stupéfiants en bande...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 24-80.913 F N° 50779 MAS2 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Mme V O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 19 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 24-80.914 F-D N° 00729 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. J N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 6 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et viol, aggravés, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire. Un...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-80.917 F N° 50778 MAS2 7 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. B K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 30 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et tentative, agressions sexuelles, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 24-80.930 F-D N° 00726 MAS2 7 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. V X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 6 février 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de destruction par moyen dangereux, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 24-80.990 F-D N° 00728 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. Z L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa...
