La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 3
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-85.968 F N° 50545 GM 30 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme E Z a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Créteil, en date du 12 octobre 2021, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamnée à 100 euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-86.115 F N° 50540 GM 30 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. O I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 3 octobre 2023, qui, pour outrage et refus d'obtempérer, l'a condamné à 300 euros d'amende, un mois de suspension de permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-86.163 F-D N° 00502 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. M W a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 4 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré coupable et l'a dispensé de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Michon, conseiller...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-86.501 F N° 50537 GM 30 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme H E a formé un pourvoi contre l'arrêt n°1006 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 octobre 2023, qui a déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance du juge taxateur ayant constaté l'acquisition de la forclusion de sa demande de paiement au titre des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-86.502 F N° 50538 GM 30 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme D X a formé un pourvoi contre l'arrêt n°1004 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 19 octobre 2023, qui a déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance du juge taxateur ayant constaté l'acquisition de la forclusion de sa demande de paiement au titre des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 22-82.476 F N° 50518 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mme P G, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 31 mars 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'escroquerie. Un mémoire a été produit. Sur...
Le moyen, critiquant la détermination du propriétaire d'un véhicule loué, est inopérant pour juger de l'existence d'une tentative... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° N 22-82.646 F-B N° 00474 MAS2 24 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er avril 2022, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 1...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 22-83.373 F-D N° 00472 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. I W-X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 12 mai 2022, qui, pour abus de biens sociaux et blanchiment, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 22-83.769 F-D N° 00467 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. Y Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2022, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 22-84.975 F N° 50527 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 MM. S H, E C et Y U ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 28 juin 2022, qui, pour escroquerie et blanchiment, en bande organisée, a condamné, le premier, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, dix ans d'interdiction de...
