La Jurisprudences de Andorre | Tribunal supérieur de justice concernant formation:Chambre criminelle
| Andorre, Tribunal supérieur de justice, Chambre criminelle, 19 juin 2020, 15/2020
Corruption aggravée – trafic d’influence commis par une autorité ou un fonctionnaire ... ...Chambre criminelle...PARTIES : Appelants : M. E.A. Avocat : M. Josep Antoni SILVESTRE CANOVAS MINISTÈRE PUBLIC Intimé : M. G.S.S Avocat : M. Manuel PUJADAS DOMINGO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Yves PICOD Magistrats : Mme Marie CONTE Mme Fàtima RAMIREZ SOUTO À Andorre-la-Vieille, le dix-neuf juin deux mille vingt. Dans le cadre du recours formé contre le jugement rendu par le Tribunal de Corts, le 28 septembre 2018, dans l’affaire susmentionnée, engagée pour des délits majeurs présumés de corruption et...
| Andorre, Tribunal supérieur de justice, Chambre criminelle, 31 octobre 2019, 38-2019
Blanchiment d’argent – trafic de produits stupéfiants – prescription ... ...Chambre criminelle...Rôle nº : TSJP 0000059/2019 Affaire nº : 6000156/2017 JUGEMENT 38-2019 PARTIES : Appelant : MINISTÈRE PUBLIC Intimée : Mme CHC Avocat : M. MMR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Yves PICOD Magistrats : Mme Marie CONTE Mme Fàtima RAMIREZ SOUTO À Andorre-la-Vieille, le trente-et-un octobre deux mille dix-neuf Dans le cadre du recours formé contre le jugement rendu par le Tribunal de Corts, le 7 mai 2019, dans l’affaire susmentionnée, engagée pour blanchiment d'argent ou de valeurs provenant du trafic de...
