La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre coutumière - page 4
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| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre coutumière, 11 mars 2013, 12/00211
...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 30 Arrêt du 11 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 211 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général INTIMÉ Melle Janick Doris Dorothée X... née le 06 Mars 1986 à NOUMEA 98800 demeurant ... comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre coutumière, 11 mars 2013, 12/00212
...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 31 Arrêt du 11 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 212 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général INTIMÉ M. Yvanick, Antoine, Kaé X... né le 31 Juillet 1989 à NOUMEA 98800 demeurant ... comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre coutumière, 11 mars 2013, 12/00213
...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 32 Arrêt du 11 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 213 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général INTIMÉ M. Norman, Jean-Emmanuel, Léopold X... né le 16 Mars 1992 à NOUMEA 98800 demeurant ... comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre coutumière, 11 mars 2013, 12/00348
...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 33 Arrêt du 11 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 00348 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général INTIMÉE Melle Ataïa Neguy Medjo X... née le 18 Novembre 1990 à NOUMEA 98800 demeurant ... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre coutumière, 11 mars 2013, 30
Action en revendication de statut coutumier kanak - exigence d'une possession d'état prouvée - article 15 de la loi organique - article 8 de... ...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 30 Arrêt du 11 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 00211 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général INTIMÉ Melle Janick Doris Dorothée X...née le 06 Mars 1986 à NOUMEA 98800 demeurant ... comparante...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre coutumière, 11 mars 2013, 32
Action en revendication de statut coutumier kanak - exigence d'une possession d'état prouvée - article 15 de la loi organique - article 8 de... ...Chambre coutumière...Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 00213 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Fabienne OZOUX, Substitut Général INTIMÉ M. Norman, Jean-Emmanuel, Léopold X...né le 16 Mars 1992 à NOUMEA 98800 demeurant ...-...-98830 DUMBEA comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...
