La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na - page 2
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 359 F-B Pourvoi n° B 22-12.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 1°/ La direction régionale des douanes et des droits indirects de Localité 4, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la directrice...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 367 F-B Pourvoi n° K 22-19.624 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 375 F-B Pourvoi n° M 22-21.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société Ekwali nutrition animale, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-21.925...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 365 F-B Pourvoi n° N 22-23.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 1°/ La société TM Group, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Ascagne Aj, société d'exercice...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 377 F-B Pourvoi n° S 22-24.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié pôle juridictionnel judiciaire...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 376 F-B Pourvoi n° R 22-24.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société Dutyfly solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 22-24.689 contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 350 F-B Pourvoi n° H 19-14.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ M. B T, 2°/ Mme N V, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° H 19-14.480 contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° A 21-17.564 X 21-19.585 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 I- La Compagnie d'assurances et de réassurance Warta, société anonyme de droit polonais, dont le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° A 21-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Dynamique hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-23.314 contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° F 22-13.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société CCF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société HSBC continental Europe, a formé le pourvoi...
