La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 6
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10257 F Pourvoi n° Q 23-12.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-12.203 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10258 F Pourvoi n° Q 23-12.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ Mme O B, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. V I, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-12.272 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° D 23-12.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ M. R C, 2°/ M. Y C, tous deux domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 23-12.423 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23-12.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° G 23-12.841 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10253 F Pourvoi n° W 23-13.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 Mme D I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-13.037 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre civile, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10260 F Pourvoi n° J 23-14.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ La société Horizon AJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, anciennement JFAJ, en la personne de Mme D, agissant en qualité d'administrateur...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° J 23-14.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 M. L K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 23-14.889 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10240 F Pourvoi n° T 23-15.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société Compagnie Boulangère, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, représentée par Mme G P, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° T...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10248 F Pourvoi n° S 23-15.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 M. H E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-15.839 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10261 F Pourvoi n° T 23-16.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société M, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, représentée par Mme D M, agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation...
