La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile et commerciale - page 7
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| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-006/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; A C, vétérinaire à la retraite à Ab, assisté de Me Oumarou Sanda Kadri, Avocat au Barreau de Ab Demandeur d’une part...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-007/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariam Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Mahamadou Albachir Nouhou Diallo COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ; C Ab, chauffeur demeurant à Agadez assisté de Me...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-009
...Chambre civile et commerciale...PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mahamadou Albachir Nouhou Diallo et Mme Daouda Mariama Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Issaka Dan Déla La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires en rétractation en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X B, dactylographe domiciliée à Ab, quartier Ad C A, représenté par Ae C, mécanicien domicilié à Ab...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 13-010/CC/Civ
...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mille treize, tenue au Palais de Justice de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B, commerçant demeurant à Niamey, assisté de la SCPA BNI, avocats associés au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : ELH. A C, commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Mano Salaou, avocat au Barreau de Niamey Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur...
