La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 3 - page 76
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 juin 2006, 06/10883
...Chambre civile 3...3ème chambre 2ème section No MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Novembre 2007 DEMANDERESSES S.A. MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIQUET et CIE16 route de FranceCH-1348 LE BRASSUS -SUISSE- S.A. AUDEMARS PIGUET FRANCE19 rue Marbeuf75008 PARIS représentées par Me Fabrice DEGROOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 203 DÉFENDERESSES S.A. PION19 boulevard de Montmartre75002 PARIS S.A. ROYAL QUARTZ, anciennement SOFIDI.10 rue Royale75008 PARIS représentée par Me Pierre LENOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire JO22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 10 mai 2006, 04/00533
...Chambre civile 3...3ème chambre 3ème section No RG : 04 / 00533 No MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2003 JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEURS Monsieur Franck X...... 94600 ASNIERES SUR SEINE représenté par SCP D'ANTIN-BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P. 336, Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 785 Monsieur Hassene Thierry Amar Z...... 94240 L HAY LES ROSES représenté par SCP D'ANTIN-BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P. 336 Monsieur Stéphan A... ... 91160 LONGJUMEAU représenté par SCP D'ANTIN-BROSSOLLET, avocats au barreau de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 28 avril 2006, 06/10750
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 10750 No MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 23 Novembre 2007 DEMANDERESSES FONDATION LE CORBUSIER, représentée par son Président Mr Jean Pierre DUPORT- 10 square du Docteur Blanche 75016 PARIS Madame Claude Marie Charlotte F...- ... 75007 PARIS Madame Jacqueline, Emilie, Hélène Z..., ... ... Société CASSINA- 1 via L. Busnelli- MEDA ITALIE représentées par Me Gérard DELILE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 372 DÉFENDERESSES S...
