La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2 - page 23

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0000 rendue par le Tribunal de proximité de Pontoise le 20 Juillet 2023 Appelante : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEME NT SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 11-23-0000 rendue par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt le 14 Décembre 2023 Appelante : S.D.C. LE SYNDICAT...