La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile, 1re chambre b
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 24 novembre 2009, 09/01899
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation - L'article 53 IV de la... ...Chambre civile, 1re chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 R. G. : 09 / 01899 FIVA 26 mars 2009 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES 30100 ... comparant, assisté de Mme Elisabeth Z... secrétaire de l'association FNATH, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 17 novembre 2009, 692
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation - L'article 53 IV de la... ...Chambre civile, 1re chambre b...R. G. : 08 / 05499 30 septembre 2008 X... FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 APPELANT : assisté de la SCP LEDOUX et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 10 novembre 2009, 668
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Signification - Irrégularité - L'article 114 du... ...Chambre civile, 1re chambre b...ARRÊT N° 668 R. G. : 07 / 01067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE 07 avril 2005 X... C / URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Z... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 20 Mars 1943 à ALGER... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Albert HINI, avocat INTIMÉS : URSSAF DES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 12 mai 2009, 327
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - /JDF Le médecin doit donner à... ...Chambre civile, 1re chambre b...ARRÊT N° 327 RG : 08 / 03871 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 septembre 2005 X... A... C / Y... Compagnie ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 12 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe X... né le 02 Octobre 1965 à CARPENTRAS 84200... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 10 mars 2009, 06/03067
VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Desserte exclusive... ...Chambre civile, 1re chambre b...RG : 06 / 03067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2006 X... Y... C / Z... C... Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS 89520... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...
