La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 291 F-B Pourvoi n° W 21-20.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme N C, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-20.297 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 306 F-B Pourvoi n° K 22-11.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Kronenbourg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-11.482 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy chambre de l'exécution - JEX...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 27 mars 2025, 22-12.787
Ayant constaté, à la demande d'une commune qui l'avait saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, l'existence d'un... ...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° D 22-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La commune de Localité 1, agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualit...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 300 F-B Pourvoi n° S 22-13.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-13.098 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre civile...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 27 mars 2025, 22-15.464
Il résulte des articles 2, 3, et 386 du code de procédure civile qu'il appartient aux parties, sauf lorsque la direction de l'instance leur... ...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 273 FS-B Pourvoi n° P 22-15.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, agissant en la...
Selon l'article 902, alinéa 3, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration... ...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° H 22-17.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société ELC Logistic, dont le siège est Adresse 3 Allemagne, 2°/ la société SVG...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 302 F-B Pourvoi n° X 22-18.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-18.531 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige l'opposant...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 296 F-B Pourvoi n° N 22-18.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. K U, 2°/ Mme F Z, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 22-18.591 contre les arrêts rendus les 1er juillet 2021 et 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 297 F-B Pourvoi n° R 22-18.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ Mme P F, épouse C, 2°/ M. M C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 22-18.847 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1 - chambre 10, dans le litige les...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 289 F-B Pourvoi n° Z 22-18.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. R F, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Y W, domicilié Adresse 2, 3°/ M. U W, domicilié Adresse 6, 4°/ M. X W, domicilié Adresse 9, ont formé le pourvoi n° Z 22-18.970 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022...
