La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile - page 2602

...Chambre civile 1...R.G : 04/01472 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 janvier 2004 RG No2002/9403 X... Y... C/ CENTRE REGIONAL LEON BERARD ETS PUBLIC Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Volcy X... Y... 114, rue Edmond Locard 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : CENTRE REGIONAL LEON BERARD 28, rue de Laennec 69373 LYON CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARTINIANI, avocat au barreau de LYON Monsieur...

...Chambre civile 1...R.G : 04/04601 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 janvier 2004 RG No2001/13228 X... C/ Y... SA MUTUELLES DU MANS SA AXA FRANCE VIE UGIPS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... Z... del Riu Ferrer 66150 CORSAVY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HAROCHE, avocat INTIMES : Monsieur Christian Y... 455, chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me MICHEL, avocat SA MUTUELLES DU MANS 12, Allée du Bourg d'Anguy Tour...

LOTISSEMENT - Vente - LOT Ne peuvent prétendre obtenir du lotisseur une indemnisation pour le préjudice résultant de l'installation, en... ...Chambre civile 1...R.G : 04/04547 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mai 2004 RG No1001/12795 S.A.S. GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S. GERARD JAMMET 34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... 20, rue des Mûriers 69720 SAINT BONNET DE MURE...

BAIL RURAL renvoi de cassation Cour d'appel de Reims ... ...Chambre civile 1...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 1849/05 DU 29 SEPTEMBRE 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03714 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de REIMS, R.G.no 00/02704, en date du 12 février 2003, DEMANDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Madame Annie X... épouse Y... demeurant 4 Avenue du Pavé Neuf - 93160 NOISY LE GRAND Madame Eliane Z... épouse X... demeurant 3 rue St Pierre - 51120 BARBONNE FAYEL Monsieur Daniel X... n...

...Chambre civile 1...27 SEPTEMBRE 2005 No /4 Vu le jugement rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS qui a débouté M. X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; Jean-Claude X... a relevé appel de cette décision. Vu les conclusions déposées par l'appelant le 9 juin 2005, par la B.N.P. devenue B.N.P. PARIBAS le 29 avril 2005 et par AXA FRANCE VIE venant aux droits de l'U.A.P. le 7 juin 2005 ; Vu les demandes et les moyens contenus dans ces écritures ; SUR CE, LA COUR : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des moyens et...

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...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 03/02507 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 03 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S.A.R.L. WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour...

...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SOCIETE JOHN X... agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège La Foulonnerie 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP A. PIOUX - V. PIOUX, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : La SOCIETE...

...Chambre civile 1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Patrice X... Les Boulas Y... de Mur en Sologne 41230 SOINGS EN SOLOGNE Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES nouvelle dénomination de la "M.G.A." agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Hôtel d'Alluye 8, Rue Saint...

...Chambre civile 1...R.G : 04/02996 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 22 mars 2004 RG No1997/7671 CPAM DE LYON C/ LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE DE LYON dite LA X... DU PARC LES Y... DU MANS ASSURANCES Z... Z... A... B... COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS AXA FRANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE...