La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 8/section 2

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/584 RG : N° RG 23/10153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ6P Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Madame V H Adresse 1 Localité 5 S.E.L.A.R.L. H SEL RCS BOBIGNY Numéro identifiant 6 Adresse 2 Localité 7 représentés par Me Jean-claude BENHAMOU avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 196 ET DEFENDEUR URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/585 RG : N°23/10658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMI2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1 C/O M. K J Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me REGNIER ET DEFENDEUR Madame L H Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/592 RG : 24/05124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA ROUTE DES CHATEAUX Adresse 7 Localité 8 représentée par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR Monsieur L T Adresse 4 Localité 6 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/593 RG : N° 24/05126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BALCONS DE LA FONTAINE 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 197 ET DEFENDEUR S.A.S. CLAYTON IMMOBILIER Adresse 1 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2024 MINUTE : 24/587 RG : N° 24/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur J C F Adresse 1 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR SA ADOMA Adresse 2 Localité 3 ayant pour avocat Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS - P226 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2024 MINUTE : 24/591 RG : N° 24/03089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame Z O Adresse 3 Adresse 2 Localité 5 comparante ET DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gaelle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, substituée par Me SAKRI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/255 RG : N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGSJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur M L Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR S.A.S. MCS ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 2024/256 N° RG 23/10515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur C J Adresse 2 Localité 3 comparant ET DÉFENDEUR: S.A.S. IMC TELECOM IDF Adresse 1 Localité 4 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/257 RG : N° 23/10902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNK6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur N N V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A.S. EOS FRANCE Adresse 2 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 2024/337 N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame K F Y M Adresse 1 Localité 3 comparante ET DÉFENDEUR Monsieur O B Adresse 2 Localité 3 représenté par Me TOURNIER, avocat au barreau de PARIS -E263 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge...