La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 7 section 1 - page 2

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/24 N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYTY Jugement N° 19/00311 rendu le 03 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANT M. H G né le 11 Octobre 1939 à Localité 5 Algérie Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Charles Cogniot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/009331 du 28/10/2022 accordée...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 *** N° MINUTE : 22/ 867 N° RG : 21/04316 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY63 Décision N° 13/05026 rendue le 23 Juin 2017 par le juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT M. U D né le 01 Mai 1987 à Localité 6 Algérie Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Stefan Squillaci, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/011843 du 17/11/2021 accordée par le...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** N° MINUTE : 22/844 N° RG : 21/03227 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV22 Jugement N° 16/03415 rendu le 22 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT M. G P de nationalité marocaine Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Mohamed-akli Zakenoune, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE Mme F L de nationalité marocaine Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nisrine...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** N° MINUTE : 22/845 N° RG : 21/03242 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV4M Jugement N° 19/00485 rendu le 15 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme Y Z née K née le 16 Juillet 1967 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Fanny Bruyerre, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué INTIMÉ M. P I Z né le 15...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** N° MINUTE : 22/846 N° RG : 21/03268 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6W Jugement N° 18/04381 rendu le 17 Décembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANTE Madame X H M B née le 18 Avril 1948 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Elodie Hannoir, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** N° MINUTE : 22/847 N° RG : 21/03412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNP Jugement N° 18/03104 rendu le 12 Février 2021 et Jugement rectificatif N° 21/01504 rendu le 10 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de Boulogne sur Mer APPELANT M. T K U R né le 21 Août 1942 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assist...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** N° MINUTE : N° RG : N° RG 21/03432 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWOX Jugement N° 16/05994 rendu le 20 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Mme Z Y épouse H née le 15 Août 1977 à Localité 3 Maroc Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Anne-france Vachon-Sibille, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2021/007349 du...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 **** N° de minute : 22/859 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJM Jugement RG : n° 21/01394 en date du 07 décembre 2021 du Juge aux affaires familiales d'ARRAS DEMANDERESSE À L'INCIDENT Mme U E épouse T née le 31 mai 1972 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Delphine Bargis, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** PROCÉDURE GRACIEUSE N° MINUTE : 22/850 N° RG : 22/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDPW Jugement N° 21/00334 rendu le 10 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame W E T V L veuve K née le 24 Novembre 1951 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 09 Juillet 2022 Comparant en personne...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 *** PROCEDURE GRACIEUSE N° MINUTE : 22/851 N° RG : 22/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD4Q Jugement N° 21/01435 rendu le 10 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame W G épouse L née le 27 Août 1963 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 15 Juillet 2022 Représentée par Me Laurence...