La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 22
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 22/09627
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 22/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV5R et Rôle N° RG 22/14202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHD7 K W C/ CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : -Me STURA Manon, avocat au barreau d'Aix-en-Provence - CAF DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 07 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 23/15439
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLD P E C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - Monsieur P E - MSA PROVENCE AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Mars 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00381. APPELANT Monsieur P E, demeurant Adresse 2...
