La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 101
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 20 octobre 2022, 21/09020
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 M Z C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 18 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03614. APPELANT Monsieur M Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Evan, ariel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 octobre 2022, 21/03027
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/03027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAV5 S.A.R.L. 6 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau de Marseille - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03475. APPELANTE S.A.R.L. 6, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 octobre 2022, 21/03034
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWL S.A.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07456. APPELANTE S.A.R.L. 5, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 20/01791
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZS Société 9 C/ W X veuve R P R CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE I R Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE - Me Eric ROCHEBLAVE - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03435. APPELANTE Société 9 venant aux droits de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 20/10216
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/10216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNWY S.A.S. 3 C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 16/03237. APPELANTE S.A.S. 3 Prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 21/00229
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXYV E.U.R.L. 2 C/ Caisse CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde PHILIPPE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07260. APPELANTE E.U.R.L. 2, demeurant Adresse 1 - Localité 6 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 21/01039
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2MZ L T épouse P C/ Caisse CAISSEDE PREVOYANCE DU PESONNEL DE LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie CAMPAGNOLO - Me Sylvanna GUGLIERMINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 3 en date du 16 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02940. APPELANTE Madame L T épouse P, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 21/01149
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22E S.A.S. 8 C/ F R CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE 4 Société 10 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM - Me Ghislaine JOB-RICOUART - CPAM BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00016. APPELANTE SOCIETE 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 21/02115
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG56E S.A. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David ZIMMERMANN - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01064. APPELANTE S.A. 3 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 14 octobre 2022, 21/02914
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJQ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ R C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 08 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/06690. APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE...
