La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01170
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M177 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCB O U C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONN EL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur O U Sollicitant le bénéfice de l'aide juridictionelle, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01172
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M178 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCE E P C/ Association CAISSE DE COMPENSTION CONGES PAYES PERSONNEL ENTRE PRISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur E P, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01175
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M179 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCJ E J C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur E J, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01229
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M180 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGE C H C/ Association CAISSE COMPENTATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORT MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur C H, demeurant Adresse 4 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01230
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M181 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGG I L C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur I L, demeurant Adresse 2 représenté par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON, Me Joseph MAGNAN, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01231
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGH P V C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur P V, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01232
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGI O M C/ Association CAISSE DE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENT REPRISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur O M, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01250
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M184 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHX H N C/ Association CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur H N, demeurant Adresse 1 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01276
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M185 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJL F Z C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE Localité 5 Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur F Z, demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 31 mai 2024, 23/01277
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M186 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJM K L C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANT Monsieur K L, demeurant Adresse 3 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau...
