La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 24
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17688
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 21/17688 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRNL S W C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00525. APPELANTE Madame S W, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17691
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/136 Rôle N° RG 21/17691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIROC F N J C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00526. APPELANT Monsieur F N J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17693
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 137 Rôle N° RG 21/17693 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIROG E L C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00527. APPELANT Monsieur E L, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17704
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/138 Rôle N° RG 21/17704 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRPJ P B C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00528. APPELANTE Madame P B, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17749
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 146 Rôle N° RG 21/17749 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRVV C J C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00524. APPELANTE Madame C J, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17750
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 147 Rôle N° RG 21/17750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRVX F E C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00501. APPELANT Monsieur F E, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/17855
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/148 Rôle N° RG 21/17855 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR7F P M C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00244. APPELANTE Madame P M, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/18120
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 139 Rôle N° RG 21/18120 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISVJ E L C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL BRIHI KOSKAS ASSOCIES SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00497. APPELANTE Madame E L, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 février 2023, 21/03421
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 21 Rôle N° RG 21/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCDV S.A.S. WÜRTH FRANCE C/ B J Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : SELARL SC AVOCATS ASSOCIES Me Christine CASABIANCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 16 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00364. APPELANTE S.A.S. WÜRTH FRANCE Société par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 27 janvier 2023, 20/00104
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMG5 N B C/ K O Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Michèle KOTZARIKIAN Me Cédrine RAYBAUD Me Sandra D'ASSOMPTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00155. APPELANTE Madame...
