La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 12
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 21/13657
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/166 Rôle N° RG 21/13657 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEFV S X C/ S.A. S.A. RMTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis Adresse 2 représentée par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Copie exécutoire délivrée le : 24 MARS 2023 à : SELARL ABRAN DURBAN ASSOCIES SELARL VIVES AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 mars 2023, 22/13049
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 24 MARS 2023 N°2023/167 Rôle N° RG 22/13049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDDJ C E C/ Association COMPETENCE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2023 à : Me Jimmy IMPINNA SELARL ACCENS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00710. APPELANTE Madame C E, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14480
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 21/14480 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHAV J P C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00437. APPELANT Monsieur J P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14487
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/22 Rôle N° RG 21/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBH I U C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00686. APPELANT Monsieur I U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14494
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 23 Rôle N° RG 21/14494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBV K E C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00438. APPELANTE Madame K E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14496
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 24 Rôle N° RG 21/14496 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHBZ B P C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00439. APPELANTE Madame B P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14498
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 25 Rôle N° RG 21/14498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHB5 L C C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00441. APPELANT Monsieur L C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14499
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 26 Rôle N° RG 21/14499 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHB7 K I C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00442. APPELANTE Madame K I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14504
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 27 Rôle N° RG 21/14504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHCJ G T C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00443. APPELANTE Madame G T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 mars 2023, 21/14505
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 28 Rôle N° RG 21/14505 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHCY T F C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00444. APPELANTE Madame T F...
