La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 24 / proxi jex

...Chambre 24 / proxi jex...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : saisierem.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQ4 Minute : 24/00002 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame E M épouse S Représentant : Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Copie exécutoire notifiée en LRAR le 26 mars 2024 à : S.A. IMMOBILERE...

...Chambre 24 / proxi jex...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : saisierem.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRO Dossier saisie rem 2023/88 Minute : 1/24 Monsieur E X Madame H T C/ Madame S Y épouse K Représentant : Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2031 Exécutoire, copie, délivrés à : M.X Mme T Copie, dossier délivrés à : Me TESA TARI Le 26 Mars 2024 AUDIENCE CIVILE...