La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-1 - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 25 avril 2019, 17/18882
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N°2019/165 Rôle N° RG 17/18882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLEC B J C/ Y C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Delphine RIXENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne les Bains en date du 02 Août 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00939. APPELANT Monsieur B J né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 28 mars 2019, 17/14735
...Chambre 2-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N°2019/109 Rôle N° RG 17/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA76R C H L épouse X C/ R X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI Me Sandrine KHEMIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10019. APPELANTE Madame C H L épouse X née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 de nationalit...
