La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 66

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 27 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 428 N° RG 22/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPG4 M J A I C/ B K V U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Me Michel BRUNET Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/4389. DEMANDEURS SUITE A LA SAISINE D'OFFICE Monsieur M J...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 19/05819 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC5D Ordonnance n° 2022/MEE/256 M. H Z Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant L' EIRL Z DAMIEN immatriculée au R.C.S. de TOULON sous le numéro 523 665 925, dont le nom commercial est L'OUSTAOU DE DIOU, exerçant à l'enseigne AUBERGE LOU PÉTOULET, venant aux droits de la S.A.R.L. L'OUSTAOU DE DIOU, prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 2 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 19/14595 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4QX Ordonnance n° 2022/Localité 6/257 Mme T R VEUVE W Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Syndicat des copropriétaires Adresse 5 représenté par son syndic en exercice la SARL LEANDRI IMMOBILIERE dont le siège social est Adresse 1, elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54N Ordonnance n° 2022/MEE/258 Mme T F épouse O Représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 'LA TOUR DE MARE' sise Adresse 4, représenté par son syndic en exercice, la Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR sigle « SQH PCA », SAS au capital de 6.267 356 €, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n° 349 908 483, ayant son siège social à Localité 1, représentée par son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/02821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAA7 Ordonnance n° 2022/MEE/259 Mme W M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001301 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Syndic. de copro. Adresse 4 pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet TRIO - GESTION, société à responsabilité limitée au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7H Ordonnance n° 2022/MEE/260 M. Y Z Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme U G épouse Z Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants SCI SANDRA immatriculée au R.C.S. d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 326 554 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 21/08810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUDW Ordonnance n° 2022/MEE/261 S.C.I. SANDRA Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante M. P C Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme F H ÉPOUSE C épouse C Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/09326 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVUG Ordonnance n° 2022/Localité 4/262 S.C.I. LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COMMUNE DE CABRIES Représentée par son Localité 3 en exercice, domicilié es qualité en l'Hôtel de Localité 5. Représentée et assistée par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/10280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYQT Ordonnance n° 2022/MEE/263 M. W G Représenté et assisté par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MARIE CHRISTINE pris en la personne de son syndic en exercice, SL IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5.000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°832 116 511, dont le siège social est situé Adresse 3, pris en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 1-5 N° RG 21/11335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BM Ordonnance n° 2022/MEE/264 M. W J Représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I. BCMF Représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.S. CABINET THINOT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié. Représentée et assistée par Me Benjamin NAUDIN de...