La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 7

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/25 Rôle N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRO S.A.S. LES CANAILLES C/ U D Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LES CANAILLES Prise en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/026 Rôle N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRZ S.A.S. LES CANAILLES C/ I O Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LES CANAILLES Prise en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/027 Rôle N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSR5 S.A.S. LES CANAILLES C/ L E Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LES CANAILLES Prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/028 Rôle N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSR6 S.A.S. LES CANAILLES C/ P S Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LES CANAILLES Prise en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/029 Rôle N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSD S.A.S. 3 C/ E F Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. 3 Prise en la personne de son...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/030 Rôle N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSF S.A.S. 3 C/ P V Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. 3 Prise en la personne de son...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/031 Rôle N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTO S.A.S. 3 C/ T W Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. 3 Prise en la personne de son...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/032 Rôle N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTR S.A.S. LES CANAILLES C/ B I Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. LES CANAILLES Prise en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/033 Rôle N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTX S.A.S. BAR LE PUB C/ P X Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Florence BOUYAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. BAR LE PUB, ayant pour président en exercice M. S W, demeurant Adresse 4...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/034 Rôle N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST6 S.A.S. BAR LE PUB C/ D N Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Florence BOUYAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2024. DEMANDERESSE S.A.S. BAR LE PUB, ayant pour président en exercice M. X Z, demeurant Adresse 4...