La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 54
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 04 juillet 2022, 22/00338
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul GUEDJ - Me Cédric PORTERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2022. DEMANDERESSE SARL GARAGE DE VILLENEUVE prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 04 juillet 2022, 22/00339
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2022 JONCTION N° 2022/ 351 Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT6 SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul GUEDJ - Me Cédric PORTERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2022. DEMANDERESSE SARL GARAGE DE VILLENEUVE prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00084
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/51 Rôle N° RG 22/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RD S.A.S. MAIN SECURITE C/ X W Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00086
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/52 Rôle N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RF S.A.S. MAIN SECURITE C/ X IE W Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00087
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/53 Rôle N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RG S.A.S. MAIN SECURITE C/ US L Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00089
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/54 Rôle N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RI S.A.S. MAIN SECURITE C/ BF EU Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00090
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/55 Rôle N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RJ S.A.S. MAIN SECURITE C/ VP EB Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00091
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/56 Rôle N° RG 22/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RK S.A.S. MAIN SECURITE C/ FC Y Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00092
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/57 Rôle N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RL S.A.S. MAIN SECURITE C/ U XR Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00093
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/58 Rôle N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RM S.A.S. MAIN SECURITE C/ CT XH M Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
