Recherche de formation:Chambre 1 section 2 dans la jurisprudence francophone - page 73
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 mai 2009, 07/05214
...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 07/05214 Jugement N° 06-0000301 rendu le 05 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de BETHUNE REF : FB/CB APPELANTS Monsieur C T né le Date naissance 1 1966 à Localité 8 Madame N K née le Date naissance 2 1966 à Localité 9 demeurant ensemble Adresse 3 Localité 6 représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur L G...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 31 mars 2009, 06/00277
...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2009 * * * N° de MINUTE : /09 N° RG : 06/00277 Jugement N° 2005/7586 rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/CB APPELANT Monsieur J O né le Date naissance 3 1950 à Localité 9 demeurant Adresse 1 Localité 12 BELGIQUE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/07/12312 du 02/01/2008...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 mars 2009, 08/01735
...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2009 * * * RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/01735 Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS du 30 juin 2004 Arrêt N° 04/03439 rendu le 08 Décembre 2005 par le Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation en date u 19 décembre 2007 REF : BM/BC APPELANTE ASSEDIC PICARDIE ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 14 janvier 2009, 05/04927
...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/01/2009 * * * SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : /09 N° RG : 05/04927 Jugement du 18 Septembre 2001 par le TGI de Localité 4 Arrêts rendus le 07 Octobre 2003, 29 Janvier 2004 par la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation du 12 Avril 2005 Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 15 mai 2007 Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 07 Novembre 2007 REF : VM/AMD APPELANTE S.A. Axa Versicherung Aktiengeselleschaft ayant pour enseigne ALBINGIA ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 janvier 2006, 04/04831
...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/ 01/ 2006 * * * No RG : 04/ 04831 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 10 Juin 2004 REF : FB/ MB APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... né le 04 Septembre 1951 à BUSIGNY 59137 Madame Marie-José Y... épouse X... née le 27 Mars 1954 à CAMBRAI 59400 demeurant ... 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître CORNAILLE Alain, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE SOCIETE GENERALE ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS 9ème...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 novembre 2005, 03/0716
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une... ...Chambre 1 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 11/ 2005 * * * No RG : 03/ 07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/ MB APPELANTE S. A. HABITAT 62/ 59 ayant son siège social Boulevard du Parc d'Affaires d'Eurotunnel B. P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la...
