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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 04

59 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 22/07630

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/07630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSTP JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. S H Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. K H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE M. U H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme R H Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 17 juin 2024, 23/03201

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAET JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme K E Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme B P Adresse 4 Localité 2 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : sans audience, après accord du demandeur. Vu l’ordonnance de clôture en date du 29 Mai 2024. A...

France | 17/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 06 juin 2024, 23/08442

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQCV JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. M+ MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualitré audit siège Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie CARREL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline DONAT avocat plaidant au barreau des PYRENEES ORIENTALES DEFENDEUR : La SCCV SCI VILLENAVE L’OPALINE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me...

France | 06/06/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 mai 2024, 23/04447

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 6 représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES A L’INCIDENT : M. C K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE La S.A. MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 10 Localité 7 représentée par Me Pierre...

France | 30/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 30 mai 2024, 23/10595

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU FOND : La S.A.S. SAGA LILLE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE A L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU FOND : Mme X F Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Thomas WILLOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER...

France | 30/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 21/05506

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/05506 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSEN JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. Y Z, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de O Z, né le Date naissance 3-2014 et A Z, née le Date naissance 1-2019 Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE Mme C L, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de O Z, né le Date naissance 3-2014 et A Z, née le Date naissance 1-2019 Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Aurore...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 21/07090

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWB4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. X L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : La société AVIVA ASSURANCES, prise en la pesonne de son représentant légal. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Pauline ANGER-BOUREZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Catherine GIRARD-REYDET avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/01148

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4YH JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : M. C B Adresse 1 Localité 3 ESPAGNE représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS, Mme J H épouse B Adresse 1 Localité 3 ESPAGNE représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Paul ZEITOUN, avocat plaidant au barreau de PARIS, DEFENDEURS : M. S M Adresse 5 Localité 7 BELGIQUE représenté par Me Jean-pierre VANDAMME...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/01938

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/01938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V573 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme S F épouse N Adresse 7 Localité 6 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la personne de son repréentant légal Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société WILHEM MEESE INTERNATIONALE SPEDITION UND LOGISTIK GMBH la société de droit allemand WILHEM MEESE INTERNATIONALE SPEDITION UND LOGISTIK GMBH, prise en la personne de son représentant...

France | 27/05/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 27 mai 2024, 22/02836

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02836 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB3H JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. C D Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS...

France | 27/05/2024 | Chambre 04
 
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