La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 123
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers, 01 février 2017, 17/00123
...Chambre étrangers...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers /HO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT en matière d'hospitalisation sous contrainte DU 01 FÉVRIER 2017 RG N : 17/00123 Chambre étrangers / HO Recours contre Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN , présidente de chambre, déléguée par M. Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers, 27 janvier 2017, 17/00102
...Chambre étrangers...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N : 17/00102 Recours contre Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/28 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN , présidente de chambre, déléguée par M. Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12 et suivants du code de santé publique, Assistée de Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière a rendu la...
